Politique de Confidentialité
Juin 2021

www.planetemasques.fr

A l’occasion de la visite du site planetemasques.fr, la société EHTrading ( planetemasques ) est amenée à collecter des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, lequel accepte sans réserve les dispositions de la Politique de Confidentialité. EHTrading ( planetemasques ) met en place tous moyens organisationnels, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément à l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le responsable du site internet accessible à l’adresse planetemasques.fr est :

EHTrading ( planetemasques )
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital : 10.000 euros
RCS Paris B 892 271 602
Siège social : 14 rue Charles-V 75004 Paris
Représentant légal : Monsieur Emmanuel Honvault
Téléphone : +33.1.83.62.06.11
Adresse e-mail : serviceclient@planetemasques.fr
Directeur de la publication : Monsieur Emmanuel Honvault

ci-après dénommée "EHTrading".

1- Collecte de données lors de la création d’un espace personnel par l’utilisateur sur le site planetemasques.fr

Lors de la navigation de l’utilisateur sur le site www.planetemasques.com, EHTrading peut être amené à demander la communication de données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un utilisateur, et notamment les nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone, numéro de carte bancaire et tout autre renseignement que l’utilisateur choisirait de communiquer à EHTrading.

2- Collecte de données techniques lors de la visite du site www.planetemasques.fr

Lors de la navigation de l’utilisateur sur le site planetemasques.fr, EHTrading reçoit automatiquement les données techniques suivantes : l’adresse de protocole internet (adresse IP) de l’ordinateur de l’utilisateur, le navigateur et le système d’exploitation de l’utilisateur, la date et l’heure d’accès au site planetemasques.fr, la source à partir de laquelle l’utilisateur s’est connecté au site planetemasques.fr.

Le traitement de ces données est effectué conformément au RGPD, dans l’ intérêt légitime de EHTrading en vue de l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site planetemasques.fr. Les données ne seront en
aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins sauf s’il existe des suspicions concrètes d'utilisation illégale.

3- Finalité de la collecte des données

Ces données sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

- Gérer l’accès de l’utilisateur à certains services accessibles sur le site planetemasques.fr et leur utilisation,
- Contacter l’utilisateur ayant émis une commande,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des ventes, des commandes et/ou des livraisons, facturation, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients, demandes d’information,
- Gérer l’accès de l’utilisateur à certaines pages du site,
- Constituer un fichier de clients et d’utilisateurs,
- Adresser des emails d’informations sur ses produits, nouveautés, promotions, actualités sous réserve de l’autorisation de l’utilisateur,
- Faire des statistiques commerciales et de fréquentation du site planetemasques.fr,
- Organiser des jeux, concours ou opérations promotionnelles en ligne,
- Gérer les avis des utilisateurs sur des produits ou contenus.
Pour chaque collecte de données, EHTrading informe l’utilisateur du caractère facultatif ou obligatoire de la collecte desdites données et des conséquences éventuelles d’une absence de communication.

4- Destinataires des données personnelles collectées

Les données collectées sont destinées :

- aux employés de EHTrading habilités à répondre aux finalités énoncées ci-avant ;
- aux prestataires sous-traitants impliqués dans la gestion des relations entre EHTrading et l’utilisateur et notamment à l’occasion de la livraison des produits commandés, l’hébergement des données, l’envoi de communications. Les prestataires sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs qu'en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable ;
- à une autorité compétente à la suite d’une demande d’information si cette divulgation est conforme, ou exigée par, une législation, une réglementation ou une procédure juridique ou judiciaire.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, EHTrading s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données ainsi collectées sans le consentement préalable du Client.

Certains des destinataires des données personnelles du Client peuvent être situées en dehors de l'Union européenne, notamment dans l’hypothèse d’une livraison en-dehors de l’Union européenne, pour les seuls besoins de l’exécution de la vente des produits. Les garanties suivantes ont été prises pour s'assurer d'un niveau de protection suffisant des données personnelles) le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne) le ou les destinataires adhèrent aux principes du "Privacy Shield ") le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ou la CNIL, règles d'entreprises contraignantes validées par la CNIL, code de conduite approuvé par la CNIL ou certification délivrée par un organisme de certification agrée).

5- Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « Règlement Général sur la Protection des Données », ou à toute autre disposition normative qui viendrait la compléter ou s’y substituerait, l’utilisateur dont les données personnelles sont collectées dispose d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données. Tout utilisateur dont les données personnelles sont collectées dispose également du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace personnel de l’utilisateur. A titre d’exemple, si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir les actualités et sollicitations de EHTrading (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, l’utilisateur a la faculté de l'indiquer via le lien
réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant EHTrading ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne. Il en est de même si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires EhTrading.

Pour contacter EHTrading, l’utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :
- par email : serviceclient@planetemasques.fr
- par voie postale : EHTrading - 14 rue Charles-V 75004 Paris

L’utilisateur concerné devra justifier de son identité en joignant à sa demande la copie de sa pièce d’identité et indiquer dans son email ou courrier ses nom et prénom, et le cas échéant, la dénomination sociale de son entreprise.

EHTrading apportera au Client une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Si les réponses fournies par EHTrading ne sont pas satisfaisantes, l’utilisateur aura la possibilité de contacter la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. A défaut pour l’utilisateur de résider en France, et s’il réside dans un autre pays européen, il pourra contacter son Autorité de contrôle locale dont il trouvera les coordonnées à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

6- Durée de conservation des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel des utilisateurs du site planetemasques.fr ayant émis une commande sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de ladite commande et de la relation commerciale. Elles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale afférente à la dernière commande émise par l’utilisateur.

Les données relatives à des utilisateurs du site planetemasques.fr non-clients, seront conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact par l’utilisateur. Au terme de ce délai de trois ans, EHTrading pourra solliciter l’utilisateur pour confirmer ou infirmer son souhait de continuer de recevoir des sollicitations commerciales.

7- Cookies

Le site planetemasques.fr peut être amené à demander à l’utilisateur l’acceptation de cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est un fichier généré par le serveur du site internet qui est visité.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur dans un fichier auquel ledit serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties du site internet www.planetemasques.fr ne peuvent pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de treize mois maximum. L’utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8- Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet planetemasques.fr est la propriété exclusive de la société éditeur du site internet à l’exception des éléments appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.planetemasques.fr sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraînée des actions, notamment judiciaires, telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

9- Modification de la Politique de Confidentialité

EHTrading pourra mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité. En continuant d'utiliser le site www.planetemasques.fr après l'entrée en vigueur des révisions, l’utilisateur acceptera les révisions et consentira à s’y conformer.